Mentions Légales

Éditeur du site : EVEil Collections, micro-entreprise représentée par Vincent EVE.

Activité : Création et diffusion d’œuvres de l’esprit.

Siège social : [Insérer votre adresse postale ici].

SIRET : 98374152100022.

Responsable de la publication : Vincent EVE.

Contact : contact@eveilcollections.fr.

Hébergeur : ITACEL CY LTD (Système.io), 20-22 Wenlock Road, London, N1 7GU, Royaume-Uni.

Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes CGV régissent la vente des produits numériques (eBooks et carnets numériques) proposés par EVEil Collections.

Tarifs et Paiement

Prix : Les prix sont indiqués en euros. En vertu de l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. EVEil Collections se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Paiement : Le règlement s'effectue par Carte Bancaire, Stripe ou PayPal. La commande est ferme dès la validation du paiement.

Livraison des produits

Les produits sont des contenus numériques. Ils sont envoyés par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la commande, immédiatement après confirmation du paiement.

Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client accepte l'accès immédiat au contenu et renonce ainsi à son droit de rétractation.

Protection des données personnelles

Collecte des données

Dans le cadre de la gestion des commandes, EVEil Collections collecte des données strictement nécessaires : nom, prénom, adresse email et informations de paiement (via Stripe/PayPal).

Finalité et Conservation

Ces données servent à la livraison des produits, à la facturation et, si vous l'avez accepté, à l'envoi de lettres d'information. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion commerciale et sont stockées via l'outil Système.io.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez-nous à l'adresse : contact@eveilcollections.fr.